Opérations sur le Capital

Les opérations en capital peuvent se révéler indispensables au cours de la vie d’une entreprise en lui permettant par exemple de se développer pour atteindre une taille critique ou de se restructurer dans un contexte de crise. Au-delà des aspects purement financiers, ce sont bien souvent les questions liées au pouvoir et à la gouvernance qui constituent un frein à de telles opérations. Ceci est particulièrement vrai dans les entreprises familiales où les problématiques de partage de pouvoir directement attachées à la notion de capital sont essentielles. Pourtant, l’évolution des techniques (pacte d’actionnaires, contrats de prestations de services temporaires, autres protocoles,…) et l’utilisation de certains instruments financiers (actions de préférence, titres hybrides, dette subordonnée, valeurs mobilières …) permettent bien souvent aux chefs d’entreprises de concevoir des opérations conciliant les objectifs parfois antagonistes des parties prenantes. La CCEF est le lieu naturel pour créer une commission qui permettrait d’apporter des solutions aux chefs d’entreprises concernant ces opérations, ces dernières nécessitant la prise en compte de différents aspects qui impliquent le recours à des professionnels provenant d’horizons variés (avocats spécialisés en droit des affaires, en droit social, fiscalistes, conseils financiers, experts-comptables…) et à des techniques spécifiques (évaluation financière, détermination de parité d’échange, évaluation de droits de souscription, LBO, fusion, absorption, scission, cession, ouverture du capital…). Par ailleurs, une réflexion sur les opérations en capital dans les PME serait de nature à favoriser le développement des ETI en France.

Principales actions à mettre en œuvre

  • Identification des principaux freins aux opérations en capital dans les PME et proposition de solutions pertinentes permettant de répondre aux difficultés soulevées par les chefs d’entreprises et autres parties prenantes
  • Etablissement d’un panorama des instruments financiers et des techniques juridiques à la disposition des professionnels et mise en place d’un processus de mise à jour (Fiches techniques ou autres supports à définir : Actions de préférence, titres hybrides, ORA, OCA, dette subordonnée, valeurs mobilières, pacte d’actionnaires, options de souscriptions …) 
  • Il ne s’agit pas de proposer une démarche unique car ces opérations sont, par définition, toujours spécifiques et ne peuvent être dupliquées en l’état
  • Promotion des échanges entre la CCEF et les autres institutions et participation aux travaux de place
  • Organisation de colloques et manifestations en fonction de l’actualité
  • Coordination avec les autres commissions de la CCEF (évaluation et transmission, développement et financement des entreprises)

Organisation / Moyens

  • Réunions de lancement permettant de présenter les objectifs de la commission et le programme de travail
  • Réunions périodiques plénières selon un calendrier à  définir (des réunions mensuelles de 2 heures sont à prévoir les premiers mois)
  • Création d’ateliers sur des sujets spécifiques
  • Communication des PV de réunion de la commission au bureau de la CCEF
  • Communication aux membres de la CCEF en fonction de l’actualité et lors du colloque annuel

Nb : La commission n’a pas pour objet de traiter les techniques d’évaluation

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