Politique de protection des données à caractère personnel de la CCEF
La CCEF apporte le plus grand soin aux données à caractère personnel qui lui sont confiées par les candidats, membres, utilisateurs de ses sites internet et clients de la boutique en ligne, ou toute autre personne.
La CCEF s’engage à mettre en œuvre ses missions légales et ses processus de gestion internes de manière équitable et transparente.
La CCEF s’engage à respecter les textes légaux applicables en matière de protection des données, et en particulier le Règlement européen de protection des données (« RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle s’engage également à vous informer clairement de l’utilisation que nous faisons de vos données et à favoriser votre contrôle sur celles-ci. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données.
Pour protéger vos données, nous mettons en particulier en œuvre les mesures suivantes :
- la CCEF a un Délégué à la Protection des données (DPO) ;
- les permanents et personnes agissant pour le compte de la CCEF sont sensibilisés et agissent pour la conformité et la protection des données ;
- les traitements mis en œuvre par la CCEF sont identifiés, conformes à la réglementation de protection des données à caractère personnel, et documentés dans un Registre des traitements ;
- la durée de conservation des données varie selon l’utilisation de ces dernières; ainsi pour les adhésions, nous conservons vos données 3 ans après votre démission, dans le cadre de la formation les données sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation ; pour les achats en ligne, nous conservons les données financières sur une période de 10 ans ;
- lorsque nous devons recourir à des sous-traitants, nous vous en informons clairement; nous leur imposons un niveau élevé d’exigence de protection des données ;
- nous définissons et appliquons des mesures adéquates et concrètes en matière de conservation et d’archivage des données ;
- en matière de sécurité, nous limitons la diffusion en interne des informations aux seules personnes ayant besoin d’en connaître, et révisons régulièrement les habilitations internes; nous appliquons les meilleures pratiques de sécurisation des sites et applications traitant vos données, telles que l’utilisation systématique du protocole https et le chiffrement renforcé de vos mots de passe ;
- la CCEF a défini et applique des procédures de conformité au Règlement et vérifie régulièrement cette conformité; ceci couvre les principes de protection définis par le Règlement, et en particulier la conformité dès la conception des applications, le traitement des demandes d’exercice de droits, et le traitement prioritaire des incidents de sécurité ;
- Enfin, si les personnes estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, elles peuvent former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour tout complément d’information sur cette Politique, ou en cas de difficulté dans le cadre de son application, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : ccefsl@orange.fr
Les Présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties.